Permis de construire à Fondamente pour 901 m² de locaux - Le Devez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0121552500004
Demandeur
GAEC DU BERLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0121552500004, délivré le 13 juin 2025 à Fondamente (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Devez, Fondamente (12540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BERLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C482, 0C485, 0C484.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fondamente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Devez
Territoires administratifs
- Commune
- Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 901 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 197 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 324 m² | 901 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 197 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 901 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 197 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BERLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422420919
- SIRET
- 42242091900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FONDAMENTE (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121552500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |