Permis de construire n° 0121552500004 à Fondamente pour 901 m² de locaux, Le Devez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0121552500004
Demandeur
GAEC DU BERLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0121552500004, délivré le 13 juin 2025 à Fondamente (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Devez. Le projet est porté par GAEC DU BERLIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C482, 0C485, 0C484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondamente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondamente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Devez
Territoires administratifs
- Commune
- Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 901 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 197 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 324 m² | 901 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 197 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 901 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 197 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 901 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 197 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BERLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422420919
- SIRET
- 42242091900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FONDAMENTE (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121552500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |