Permis de construire Locaux N° 01215522G0004

Permis de construire n° 01215522G0004 à Fondamente pour 482 m² de locaux, Les Vignes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 01215522G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2023 à Fondamente (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215522G0004 porte sur un projet situé Les Vignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A423, A424. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondamente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 424 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
03/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Fondamente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A422 A423 A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONDAMENTE (12540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215522G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Vignes, à Fondamente (12540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215522G0004, déposé en mairie de Fondamente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fondamente