Permis de construire Locaux N° 01215423F1004

Permis de construire à Montlaur pour 60 m² de locaux - Le Barry

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 01215423F1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215423F1004, délivré le 5 juin 2023 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Barry, Montlaur (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 520 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barry

Territoire administratif

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 097 m²
Total 1 037 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 037 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLAUR (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215423F1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Barry, Montlaur (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215423F1004, instruit par la commune de Montlaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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