Permis de construire Locaux N° 01215419F1006

Permis de construire à Montlaur pour 736 m² de locaux - La Plane Haute

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 01215419F1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215419F1006, délivré le 18 septembre 2019 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Plane Haute, Montlaur (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VABRES L'ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215419F1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plane Haute, Montlaur (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215419F1006, instruit par la commune de Montlaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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