Permis de construire n° 01215416L1009 à Montlaur pour 2 004 m² de locaux, Champ De Grauzou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 01215416L1009
Demandeur
GAEC DU GRAUZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215416L1009 a été délivré le 16 février 2017 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Champ De Grauzou. La demande émane de GAEC DU GRAUZOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montlaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Grauzou
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAUZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378810345
- SIRET
- 37881034500017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GISSAC (12360)
Autres dossiers de GAEC DU GRAUZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215416L1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |