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Permis de construire Locaux N° 01215416L1009

Permis de construire à Montlaur pour 2 004 m² de locaux - Champ De Grauzou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 01215416L1009

Demandeur

GAEC DU GRAUZOU

Cette page présente le permis de construire n° 01215416L1009, délivré le 16 février 2017 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Champ De Grauzou, Montlaur (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAUZOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 980 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Montlaur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Grauzou

Territoire administratif

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAUZOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378810345
SIRET
37881034500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
GISSAC (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215416L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De Grauzou, Montlaur (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAUZOU et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215416L1009, instruit par la commune de Montlaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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