Permis de construire n° 01215416L1003 à Montlaur pour 72 m² de locaux, Za De Callepo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 01215416L1003
Demandeur
CUMA DE MONTLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Callepo, le permis de construire n° 01215416L1003 a été délivré le 14 mars 2016 à Montlaur (Aveyron, Occitanie). CUMA DE MONTLAUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 742 m² |
| Total | 670 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 742 m² |
| Total locaux | 670 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE MONTLAUR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 776724460
- SIRET
- 77672446000014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTLAUR (12400)
Autres dossiers de CUMA DE MONTLAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215416L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |