Permis de construire Logement N° 01215414L1008

Permis de construire n° 01215414L1008 à Montlaur pour 71 m² de logement, Mas De Jean

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 01215414L1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01215414L1008 a été délivré le 9 décembre 2014 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas De Jean.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E161. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2017

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Jean

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLAUR (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215414L1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De Jean, à Montlaur (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215414L1008, déposé en mairie de Montlaur.

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