Permis de construire n° 0121482500002 à Montbazens pour 530 m² de locaux, La Couvelie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0121482500002
Demandeur
EARL DE FONVIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbazens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121482500002 a été délivré le 10 juillet 2025, pour un projet situé La Couvelie. Le projet est porté par EARL DE FONVIVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC203, AC183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couvelie
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 734 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 734 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONVIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488470667
- SIRET
- 48847066700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121482500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |