Permis de construire Logement N° 01214822G0001

Permis de construire n° 01214822G0001 à Montbazens pour 105 m² de logement, La Carreyrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 01214822G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carreyrie, le permis de construire n° 01214822G0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Montbazens (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS203, AS334. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 602 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/07/2024
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS203 AS334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m² -110 m² 1 m²
Total 111 m² 0 m² 105 m² 5 m² 105 m² -5 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZENS (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214822G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 19/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Carreyrie, à Montbazens (12220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214822G0001, déposé en mairie de Montbazens.

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