Permis de construire Logement N° 01214817W1007

Permis de construire n° 01214817W1007 à Montbazens pour 931 m² de logement, Av Du Planhol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 01214817W1007

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214817W1007 a été délivré le 26 juillet 2017 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Du Planhol. Le demandeur déclaré est INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 2 individuels et 11 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 789 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 4 - - 13
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214817W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Planhol, à Montbazens (12220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214817W1007, déposé en mairie de Montbazens.

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