Permis de construire Logement N° 0121452600043

Permis de construire n° 0121452600043 à Millau pour 296,2 m² de logement, 13 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0121452600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121452600043 a été délivré le 25 septembre 2026 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 454 m², le programme représente 25,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 271 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 5. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 454 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25,2 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 271 m² parmi les 297,7 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 297,7 m² à 296,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 25 m² 271 m² 27 m² 271 m² -2 m² 296 m²
Total 298 m² 25 m² 271 m² 27 m² 271 m² -2 m² 296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 26,7 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121452600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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