Permis de construire n° 01214523M1071 à Millau pour 3 481 m² de logement et locaux, 0014 rue Mathieu Prevot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 01214523M1071
Demandeur
ROSAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214523M1071 a été délivré le 25 avril 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 0014 rue Mathieu Prevot. Le dossier a été déposé par ROSAMAN.
Ce permis de construire porte sur la création de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 048 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 693 m². Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 888 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 750, AC 749, AC 748. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Mathieu Prevot, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 693 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 495 m² à construire et 2 048 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire et 888 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 936 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 936 m² parmi les 4 432 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 432 m² à 3 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 495 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 2 543 m² | 2 543 m² |
| Locaux | 4 432 m² | 50 m² | 888 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | -3 494 m² | 938 m² |
| Total | 4 432 m² | 545 m² | 2 936 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | -951 m² | 3 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Autres activités | 4 432 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | -4 432 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 4 432 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | -4 432 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 432 m² | 50 m² | 888 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | -3 494 m² | 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | - | 5 | 8 | - | 30 |
| 6,7 % | 50,0 % | - | 16,7 % | 26,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSAMAN, une société civile basée à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ROSAMAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511233330
- SIRET
- 51123333000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de ROSAMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Mathieu Prevot à Millau (12100)
L’autre dossier recensé rue Mathieu Prevot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.