Permis de construire Mixte N° 01214523M1071

Permis de construire n° 01214523M1071 à Millau pour 3 481 m² de logement et locaux, 0014 rue Mathieu Prevot

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 01214523M1071

Demandeur

ROSAMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214523M1071 a été délivré le 25 avril 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 0014 rue Mathieu Prevot. Le dossier a été déposé par ROSAMAN.

Ce permis de construire porte sur la création de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 048 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 693 m². Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 888 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 750, AC 749, AC 748. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Mathieu Prevot, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

4 432 m²

Surface créée

3 481 m²

Variation nette

-951 m²

Surface totale après

3 481 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 750 AC 749 AC 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 693 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 495 m² à construire et 2 048 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire et 888 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 936 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 2 936 m² parmi les 4 432 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 432 m² à 3 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²
Locaux 4 432 m² 50 m² 888 m² 1 496 m² 2 936 m² -3 494 m² 938 m²
Total 4 432 m² 545 m² 2 936 m² 1 496 m² 2 936 m² -951 m² 3 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 291 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Autres activités 4 432 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 936 m² -4 432 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 432 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 936 m² -4 432 m² 0 m²
Total locaux 4 432 m² 50 m² 888 m² 1 496 m² 2 936 m² -3 494 m² 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 15 - 5 8 - 30
6,7 % 50,0 % - 16,7 % 26,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSAMAN, une société civile basée à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ROSAMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
511233330
SIRET
51123333000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MILLAU (12100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214523M1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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