Permis de construire à Millau pour 3 481 m² de logement et locaux - 0014 Rue Mathieu Prevot
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 25 avril 2024 · Dossier PC n° 01214523M1071 · Demandeur : ROSAMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01214523M1071, délivré le 25 avril 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0014 Rue Mathieu Prevot, Millau (12100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROSAMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 5 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 495 m² d'habitation et 50 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC750, AC749, AC748.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Millau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 495 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 2 543 m² | 2 543 m² |
| Locaux | 4 432 m² | 50 m² | 888 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | 0 m² | 938 m² |
| Total | 4 432 m² | 545 m² | 2 936 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | 0 m² | 3 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Entrepôts | 4 432 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 50 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 4 432 m² | 50 m² | 888 m² | 1 496 m² | 2 936 m² | 0 m² | 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | - | 5 | 8 | - | 30 |
| 6,7 % | 50,0 % | - | 16,7 % | 26,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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