Permis de construire n° 01214523M1007 à Millau pour 508 m² de locaux, Les Vals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 01214523M1007
Demandeur
DES VALS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214523M1007 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé Les Vals. Le projet est porté par DES VALS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vals
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 092 m² |
| Total | 1 584 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342558145
- SIRET
- 34255814500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de DES VALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |