Permis de construire Logement N° 01214521M1092

Permis de construire n° 01214521M1092 à Millau pour 115 m² de logement, 798 rue de Combecalde

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 01214521M1092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214521M1092 a été délivré le 8 février 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 798 rue de Combecalde.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 938 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 453. Sur la même voie, rue de Combecalde, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 938 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214521M1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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