Permis de construire n° 01214521M1061 à Millau pour 76 m² de logement, 329 avenue du Languedoc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 01214521M1061
Demandeur
SAS DISCOTHEQUE L'EXES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214521M1061 a été délivré le 16 décembre 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 329 avenue du Languedoc. Le projet est porté par SAS DISCOTHEQUE L'EXES.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 526 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 28, CZ 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Languedoc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 526 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 786 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 710 m² |
| Total | 786 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 786 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DISCOTHEQUE L'EXES, dont l'adresse déclarée est à Millau.
Demandeur
SAS DISCOTHEQUE L'EXES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850670019
- SIRET
- 85067001900015
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214521M1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CZ 28, CZ 27 à Millau (12100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Languedoc à Millau (12100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Languedoc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.