Permis de construire Locaux N° 01214521M1010

Permis de construire n° 01214521M1010 à Millau pour 553 m² de locaux, Rue Du Rec

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 01214521M1010

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214521M1010 porte sur un projet situé Rue Du Rec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²
Total 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²
Total locaux 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201454
SIRET
21120145400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214521M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rec, à Millau (12100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MILLAU et accordée le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214521M1010, déposé en mairie de Millau.

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