Permis de construire Locaux N° 01214521M1010

Permis de construire n° 01214521M1010 à Millau pour 553 m² de locaux, rue du Rec

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 01214521M1010

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214521M1010 porte sur un projet situé rue du Rec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 006 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 103. Le catalogue recense 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 006 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 553 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 883 m² à 2 396 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²
Total 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²
Total locaux 1 883 m² 553 m² 0 m² 40 m² 0 m² 513 m² 2 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MILLAU, dont l'adresse déclarée est à Millau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201454
SIRET
21120145400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MILLAU (12100)

Autres dossiers de COMMUNE DE MILLAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214521M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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