Permis de construire Locaux N° 01214518M1010

Permis de construire n° 01214518M1010 à Millau pour 46 m² de locaux, 401 Rue Calixtine Bac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 01214518M1010

Demandeur

ETS FRANCOIS INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214518M1010 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 401 Rue Calixtine Bac. Le dossier a été déposé par ETS FRANCOIS INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC65, DC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 619 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC65 DC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 116 m²
Total 70 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 116 m²
dont Bureaux 65 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 111 m²
dont Entrepôt 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 70 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS FRANCOIS INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440360261
SIRET
44036026100018
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214518M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 401 Rue Calixtine Bac, à Millau (12100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS FRANCOIS INDUSTRIE et accordée le 14 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214518M1010, déposé en mairie de Millau.

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