Permis de construire n° 01214516M1048 à Millau pour 25 m² de locaux, Rue Pierre Bergie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 01214516M1048
Demandeur
ASS SPORT ARTIST COOPERATEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Bergie, le permis de construire n° 01214516M1048 a été délivré le 26 septembre 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par ASS SPORT ARTIST COOPERATEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK427. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 405 m² |
| Total | 380 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 405 m² |
| Total locaux | 380 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORT ARTIST COOPERATEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776720195
- SIRET
- 77672019500010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214516M1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |