Permis de construire Logement N° 01214516M1022

Permis de construire n° 01214516M1022 à Millau pour 224 m² de logement, 43 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 01214516M1022

Demandeur

EYLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214516M1022 porte sur un projet situé 43 Rue Georges Clemenceau. EYLINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 457 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 9 m² 224 m² -233 m² 0 m²
Total 466 m² 0 m² 224 m² 9 m² 224 m² -9 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505334342
SIRET
50533434200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214516M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Georges Clemenceau, à Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EYLINE et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214516M1022, déposé en mairie de Millau.

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