Permis de construire Locaux N° 01214516M1018

Permis de construire à Millau pour 100 m² de locaux - Salelles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 01214516M1018

Demandeur

CHERRY

Cette page présente le permis de construire n° 01214516M1018, délivré le 27 avril 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Salelles, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818758781
SIRET
81875878100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214516M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salelles, Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHERRY et accordé le 27 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214516M1018, instruit par la commune de Millau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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