Permis de construire Logement N° 01214515M1056

Permis de construire n° 01214515M1056 à Millau pour 156 m² de logement, Rue Du Ravin De Sainte Marthe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 01214515M1056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214515M1056, délivré le 21 janvier 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Ravin De Sainte Marthe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH292. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214515M1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Ravin De Sainte Marthe, à Millau (12100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214515M1056, déposé en mairie de Millau.

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