Permis de construire n° 01214514L1029 à Millau pour 985 m² de logement, 14 Place Emma Calve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 01214514L1029
Demandeur
TERRITOIRES ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214514L1029 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé 14 Place Emma Calve. Le dossier a été déposé par TERRITOIRES ET PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM420, AM421, AM422. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 073 m² | 0 m² | 985 m² | 88 m² | 985 m² | -88 m² | 985 m² |
| Total | 1 073 m² | 0 m² | 985 m² | 88 m² | 985 m² | -88 m² | 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES ET PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794593475
- SIRET
- 79459347500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214514L1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |