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Permis de construire Locaux N° 01214514L1003

Permis de construire à Millau pour 657 m² de locaux - 128 Avenu De Cales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Avenu De Cales, Millau (12100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MEDICALE AVENUE DE CALES et accordé le 5 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214514L1003, instruit par la commune de Millau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 01214514L1003

Demandeur

MAISON MEDICALE AVENUE DE CALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01214514L1003, délivré le 5 mars 2014 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 128 Avenu De Cales, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON MEDICALE AVENUE DE CALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	277 m²	380 m²	48 m²	380 m²	229 m²	657 m²
Total	428 m²	277 m²	380 m²	48 m²	380 m²	229 m²	657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	21 m²	277 m²	380 m²	21 m²	0 m²	636 m²	657 m²
Commerce et services	407 m²	0 m²	0 m²	27 m²	380 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	428 m²	277 m²	380 m²	48 m²	380 m²	229 m²	657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON MEDICALE AVENUE DE CALES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793791849
SIRET: 79379184900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214514L1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Avenu De Cales, Millau (12100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MEDICALE AVENUE DE CALES et accordé le 5 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214514L1003, instruit par la commune de Millau.

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