Permis de construire Locaux N° 01214513L1049

Permis de construire n° 01214513L1049 à Millau pour 50 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 01214513L1049

Demandeur

SCI CAR'OL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214513L1049 a été délivré le 15 octobre 2013. SCI CAR'OL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 202 m²
Total 152 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 152 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 202 m²
Total locaux 152 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAR'OL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449664440
SIRET
44966444000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214513L1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAR'OL et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L1049, déposé en mairie de Millau.

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