Permis de construire n° 01214513L1030 à Millau pour 1 242 m² de logement, Rue De Condatomag
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 01214513L1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214513L1030 porte sur un projet situé Rue De Condatomag.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214513L1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |