Permis de construire Locaux N° 01214513L1001

Permis de construire n° 01214513L1001 à Millau pour 234 m² de locaux, 112 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 01214513L1001

Demandeur

MATAGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214513L1001 a été délivré le 12 avril 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 112 Rue Antoine Lavoisier. Le demandeur déclaré est MATAGRI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB23, DB32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 846 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB23 DB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 693 m²
Total 1 693 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 656 m²
Autres activités 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 1 037 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Entrepôt 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 868 m²
Total locaux 1 693 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATAGRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403610280
SIRET
40361028000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214513L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Antoine Lavoisier, à Millau (12100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MATAGRI et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L1001, déposé en mairie de Millau.

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