Permis de construire Locaux N° 01214513L1001

Permis de construire à Millau pour 2 009 m² de locaux - 112 Rue Antoine Lavoisier

Aveyron (12) , Occitanie

Autorisé le 12 avril 2013 · Dossier PC n° 01214513L1001 · Demandeur : MATAGRI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01214513L1001, délivré le 12 avril 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 112 Rue Antoine Lavoisier, Millau (12100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MATAGRI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DB23, DB32.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/04/2013
Surface du terrain
5 846 m²
Surface existante avant
1 693 m²
Surface créée
550 m²
Variation nette
+316 m²
Surface totale après
2 009 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Millau

Adresse
112 Rue Antoine Lavoisier, Millau (12100)
Commune
Code postal
12100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DB23, DB32
Code INSEE
12145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 316 m² 234 m² 0 m² 234 m² 316 m² 2 009 m²
Total 1 693 m² 316 m² 234 m² 0 m² 234 m² 316 m² 2 009 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Artisanat 422 m² 316 m² 234 m² 0 m² 0 m² 550 m² 972 m²
Entrepôts 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 868 m²
Total locaux 1 693 m² 316 m² 234 m² 0 m² 234 m² 316 m² 2 009 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MATAGRI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
403610280
SIRET
40361028000014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214513L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-01
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Antoine Lavoisier, Millau (12100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L1001, instruit par la commune de Millau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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