Permis de construire Logement N° 01214512L1099

Permis de construire à Millau pour 43 m² de logement - 219 Rue Etienne Delmas (Parcelle E

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 01214512L1099

Demandeur

MAGE SCI

Cette page présente le permis de construire n° 01214512L1099, délivré le 22 janvier 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 219 Rue Etienne Delmas (Parcelle E, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGE SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
23/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGE SCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378304208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214512L1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 219 Rue Etienne Delmas (Parcelle E, Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGE SCI et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214512L1099, instruit par la commune de Millau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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