Permis de construire Locaux N° 0121422500001

Permis de construire n° 0121422500001 à Mayran pour 467 m² de locaux, Les Farguettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0121422500001

Demandeur

YVES COMBES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121422500001, délivré le 13 mars 2025 à Mayran (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Farguettes. Le demandeur déclaré est YVES COMBES SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1428, 0A78. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 318 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1428 0A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Farguettes

Territoires administratifs

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Industrie 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVES COMBES SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384596979
SIRET
38459697900037
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121422500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Farguettes, à Mayran (12390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YVES COMBES SARL et accordée le 13 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121422500001, déposé en mairie de Mayran.

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