Permis de construire Locaux N° 01214221G0007

Permis de construire n° 01214221G0007 à Mayran pour 185 m² de locaux, Le Bousquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 01214221G0007

Demandeur

GAEC DU CIERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayran (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214221G0007 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Le Bousquet. GAEC DU CIERLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A630. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 769 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CIERLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504010794
SIRET
50401079400015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MAYRAN (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214221G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bousquet, à Mayran (12390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU CIERLE et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214221G0007, déposé en mairie de Mayran.

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