Permis de construire Logement N° 01214212W1008

Permis de construire à Mayran pour 138 m² de logement - Lot Le Bois De Madame - Lot N Le Pesqueyras

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 01214212W1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01214212W1008, délivré le 19 janvier 2013 à Mayran (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Bois De Madame - Lot N Le Pesqueyras, Mayran (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pesqueyras

Territoire administratif

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214212W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Bois De Madame - Lot N Le Pesqueyras, Mayran (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214212W1008, instruit par la commune de Mayran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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