Permis de construire Locaux N° 01214024K1011

Permis de construire n° 01214024K1011 à Martiel pour 6 m² de locaux, L'heritier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 01214024K1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214024K1011, délivré le 19 novembre 2024 à Martiel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé L'heritier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D83, 0D634. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 291 m²

Surface existante avant

1 788 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D83 0D634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'heritier

Territoires administratifs

Commune
Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 788 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 794 m²
Total 1 788 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 788 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 794 m²
Total locaux 1 788 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIEL (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214024K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'heritier, à Martiel (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214024K1011, déposé en mairie de Martiel.

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