Permis de construire n° 01214021K1001 à Martiel pour 23 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 01214021K1001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Martiel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214021K1001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTIEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 120 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 120 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201405
- SIRET
- 21120140500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTIEL (12200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214021K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |