Permis de construire Locaux N° 01214013W1013

Permis de construire n° 01214013W1013 à Martiel pour 630 m² de locaux, Elbes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01214013W1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214013W1013 a été délivré le 26 septembre 2013 à Martiel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Elbes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H694, H693, H692. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 057 m²

Surface existante avant

4 472 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

5 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martiel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H694 H693 H692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elbes

Territoires administratifs

Commune
Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 472 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 102 m²
Total 4 472 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 472 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 102 m²
dont Entrepôt 4 472 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 102 m²
Total locaux 4 472 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIEL (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214013W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Elbes, à Martiel (12200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214013W1013, déposé en mairie de Martiel.

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