Permis de construire n° 01213816A1002 à Marcillac-Vallon pour 404 m² de locaux, 7 Notre Dame de Foncourrieu
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 01213816A1002
Demandeur
BRAS TURLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213816A1002 porte sur un projet situé 7 Notre Dame de Foncourrieu. Le projet est porté par BRAS TURLAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 262 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 836, A 1165, A 1267. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 783 m² à 2 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 783 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 187 m² |
| Total | 1 783 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 783 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 1 783 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRAS TURLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcillac-Vallon.
Demandeur
BRAS TURLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311995831
- SIRET
- 31199583100014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213816A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |