Permis de construire n° 01213621K1008 à Maleville pour 441 m² de locaux, La Teuliere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 01213621K1008
Demandeur
GAEC DES COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2021 à Maleville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213621K1008 porte sur un projet situé La Teuliere. Le dossier a été déposé par GAEC DES COLOMBES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G182, 0G177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 161 m² |
| Total | 1 720 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 161 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COLOMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480056456
- SIRET
- 48005645600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MALEVILLE (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213621K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |