Permis de construire Logement N° 01213620K1014

Permis de construire n° 01213620K1014 à Maleville pour 140 m² de logement, Vernheredonde

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 01213620K1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vernheredonde, le permis de construire n° 01213620K1014 a été délivré le 22 janvier 2021 à Maleville (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B176, 0B168, 0B763. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B176 0B168 0B763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 85 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 140 m² 85 m² -225 m² 1 m²
Total 226 m² 55 m² 85 m² 140 m² 85 m² -85 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213620K1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vernheredonde, à Maleville (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213620K1014, déposé en mairie de Maleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maleville

Autres types d'autorisations à Maleville