Permis de construire Locaux N° 01213619K1007

Permis de construire n° 01213619K1007 à Maleville pour 1 466 m² de locaux, Bastonenq

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 01213619K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213619K1007 a été délivré le 5 novembre 2019 à Maleville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bastonenq.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C561, 0C562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 224 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C561 0C562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 859 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 325 m²
Total 986 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 859 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 325 m²
Total locaux 859 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDONNET (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213619K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bastonenq, à Maleville (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213619K1007, déposé en mairie de Maleville.

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