Permis de construire Locaux N° 01213618K1004

Permis de construire n° 01213618K1004 à Maleville pour 606 m² de locaux, Le Pinson

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 01213618K1004

Demandeur

EARL DE PINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213618K1004, délivré le 9 juillet 2018 à Maleville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pinson. Le projet est porté par EARL DE PINSON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K540, 0K1413. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 158 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K540 0K1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PINSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353325772
SIRET
35332577200013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213618K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pinson, à Maleville (12350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE PINSON et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213618K1004, déposé en mairie de Maleville.

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