Permis de construire Locaux N° 01213617K0006

Permis de construire à Maleville pour 638 m² de locaux - La Pomparie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 01213617K0006

Demandeur

GAEC DE VERNHEREDONDE

Cette page présente le permis de construire n° 01213617K0006, délivré le 6 juillet 2017 à Maleville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Pomparie, Maleville (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VERNHEREDONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B199, 0B450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 692 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2019

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B199 0B450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 890 m²
Total 1 252 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 252 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VERNHEREDONDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495011397
SIRET
49501139700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213617K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pomparie, Maleville (12350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE VERNHEREDONDE et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213617K0006, instruit par la commune de Maleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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