Permis de construire n° 01213617K0006 à Maleville pour 638 m² de locaux, La Pomparie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 01213617K0006
Demandeur
GAEC DE VERNHEREDONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pomparie, le permis de construire n° 01213617K0006 a été délivré le 6 juillet 2017 à Maleville (Aveyron, Occitanie). GAEC DE VERNHEREDONDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B199, 0B450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Maleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 252 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 252 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VERNHEREDONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495011397
- SIRET
- 49501139700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MALEVILLE (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213617K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |