Permis de construire Locaux N° 01213612W1013

Permis de construire n° 01213612W1013 à Maleville pour 115 m² de locaux, Zone Artisanale De Marcouly

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01213612W1013

Demandeur

FLAMENTIE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale De Marcouly, le permis de construire n° 01213612W1013 a été délivré le 25 janvier 2013 à Maleville (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par FLAMENTIE 2.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I519. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 917 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
25/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Marcouly

Territoires administratifs

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 074 m²
Total 1 074 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 908 m² 0 m² 115 m² 0 m² 70 m² 45 m² 953 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 121 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 121 m²
Total locaux 1 074 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAMENTIE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487472417
SIRET
48747241700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213612W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De Marcouly, à Maleville (12350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLAMENTIE 2 et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213612W1013, déposé en mairie de Maleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maleville

Autres types d'autorisations à Maleville