Permis de construire Logement N° 01213423G0001

Permis de construire n° 01213423G0001 à Lugan pour 208 m² de logement, 175 Ch De La Croix De Mont

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 01213423G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Ch De La Croix De Mont, le permis de construire n° 01213423G0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Lugan (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B223, B224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 860 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B223 B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12134
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGAN (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213423G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 175 Ch De La Croix De Mont, à Lugan (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213423G0001, déposé en mairie de Lugan.

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