Permis de construire Locaux N° 01213420G0006

Permis de construire n° 01213420G0006 à Lugan pour 300 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 01213420G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Causse, le permis de construire n° 01213420G0006 a été délivré le 12 janvier 2021 à Lugan (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B278. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 615 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/01/2022
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Lugan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12134
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGAN (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213420G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 19/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Causse, à Lugan (12220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213420G0006, déposé en mairie de Lugan.

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