Permis de construire Locaux N° 01213414W1002

Permis de construire n° 01213414W1002 à Lugan pour 80 m² de locaux, Mas De Labro

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 01213414W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213414W1002, délivré le 31 octobre 2014 à Lugan (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Labro.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1094, B1076. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1094 B1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Labro

Territoires administratifs

Commune
Lugan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12134
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGAN (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213414W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De Labro, à Lugan (12220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213414W1002, déposé en mairie de Lugan.

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