Retour aux permis de construire de Luc-la-Primaube

Permis de construire Locaux N° 01213324A0020

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 471 m² de locaux - Le Battut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Battut, Luc-la-Primaube (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVEYRON VALORISATION ORGANIQUE et accordé le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213324A0020, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 01213324A0020

Demandeur

AVEYRON VALORISATION ORGANIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01213324A0020, délivré le 13 novembre 2024 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Battut, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVEYRON VALORISATION ORGANIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 073 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Total	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON VALORISATION ORGANIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939335907
SIRET: 93933590700019
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213324A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Battut, Luc-la-Primaube (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVEYRON VALORISATION ORGANIQUE et accordé le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213324A0020, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luc-la-Primaube

PC n°0121332600003 Locaux Autorisé

292 Route De Rodez

Luc-la-Primaube (12450)

Extension sans transformation

28 mai 2026 48 m² SDP

PC n°0121332600004 Locaux Autorisé

Serin Nord

Luc-la-Primaube (12450)

Nouvelle construction

20 mai 2026 1 619 m² SDP

DP n°0121332600030 Locaux Autorisé

10 Impasse De L'horizon

Luc-la-Primaube (12450)

Extension sans transformation

11 mai 2026 5 m² SDP AJM FONCIERE

PC n°0121332600011 Logement Autorisé

Lieu Dit Bellevue

Luc-la-Primaube (12450)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0121332500039 Locaux Autorisé

Allee Des Espagnols

Luc-la-Primaube (12450)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 13 670 m² SDP MALRIEU DISTRIBUTION

PC n°0121332600001 Logement Autorisé

37 Avenue Du Stade

Luc-la-Primaube (12450)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 368 m² SDP NATUR'L HOME

Autres types d'autorisations à Luc-la-Primaube

Permis d'aménager à Luc-la-Primaube

19 autorisations

Permis de démolir à Luc-la-Primaube

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luc-la-Primaube

Autres types d'autorisations à Luc-la-Primaube

Caractéristiques du projet