Permis de construire Locaux N° 01213322A0009

Permis de construire n° 01213322A0009 à Luc-la-Primaube pour 426 m² de locaux, La Palmerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 01213322A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213322A0009 a été délivré le 1 août 2022 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Palmerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB50, ZB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 994 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46 ZB50 ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 351 m²
Total 925 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 351 m²
Total locaux 925 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213322A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Palmerie, à Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213322A0009, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luc-la-Primaube

Autres types d'autorisations à Luc-la-Primaube