Permis de construire Locaux N° 01213321A1008

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 1 337 m² de locaux - 4 Rue Des Metiers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 01213321A1008

Demandeur

SCI HEITZ RUTHEN BOX

Cette page présente le permis de construire n° 01213321A1008, délivré le 18 juin 2021 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Metiers, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEITZ RUTHEN BOX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 1 282 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 626 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
21/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2023

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Entrepôt 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEITZ RUTHEN BOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888217676
SIRET
88821767600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213321A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Metiers, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HEITZ RUTHEN BOX et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 21 août 2022, achèvement déclaré le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213321A1008, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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