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Permis de construire Locaux N° 01213318A1010

Permis de construire n° 01213318A1010 à Luc-la-Primaube pour 2 304 m² de locaux, Route De Luc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Luc, à Luc-la-Primaube (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES et accordé le 22 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213318A1010, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 01213318A1010

Demandeur

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213318A1010 porte sur un projet situé Route De Luc. La demande émane de CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 392 m²

Surface existante avant

5 048 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

7 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2020

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 048 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	7 352 m²
Total	5 048 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	7 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 691 m²	2 304 m²	2 304 m²	4 995 m²
Autres activités	2 357 m²	0 m²	0 m²	2 357 m²
dont Bureaux	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
dont Entrepôt	2 017 m²	0 m²	0 m²	2 017 m²
Total locaux	5 048 m²	2 304 m²	2 304 m²	7 352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 425980380
SIRET: 42598038000017
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213318A1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 392 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Luc, à Luc-la-Primaube (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES et accordé le 22 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213318A1010, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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