Permis de construire Locaux N° 01213317A1011

Permis de construire n° 01213317A1011 à Luc-la-Primaube pour 34 m² de locaux, 29 Route De La Palmerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 01213317A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213317A1011 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 29 Route De La Palmerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 146 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213317A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De La Palmerie, à Luc-la-Primaube (12450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213317A1011, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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