Permis de construire n° 01213316A1002 à Luc-la-Primaube pour 900 m² de locaux, Saint Hubert
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 01213316A1002
Demandeur
GAEC DE SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213316A1002, délivré le 21 mars 2016 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Hubert. GAEC DE SAINT HUBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS8, ZS64, ZS65. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 835 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 735 m² |
| Total | 2 835 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 835 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 735 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT HUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378410906
- SIRET
- 37841090600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213316A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |