Permis de construire n° 01213315A1018 à Luc-la-Primaube pour 236 m² de locaux, 23 Rue Du Commerce
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 01213315A1018
Demandeur
SCI BREFUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213315A1018 a été délivré le 29 octobre 2015 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Du Commerce. Le projet est porté par SCI BREFUEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 755 m² |
| Total | 519 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 755 m² |
| Total locaux | 519 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BREFUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789401486
- SIRET
- 78940148600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213315A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |